Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »

19 juillet 2023

La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils numériques éducatifs. L’objectif est d’en faire profiter l’ensemble des écosystèmes concernés.

Le « bac à sable » : accompagner les projets innovants et l’écosystème

Avec son « bac à sable », la CNIL aide les acteurs innovants à appréhender la réglementation de protection des données personnelles, à l’appliquer à leurs projets et, surtout, à intégrer la conformité au RGPD dès la conception de leurs solutions (« privacy by design »).

Pour ses deux premières éditions du « bac à sable », la CNIL a accompagné 8 projets en santé numérique et dans le secteur des EdTechs.

Pendant plusieurs mois, les équipes de la CNIL ont fourni un appui juridique et technique régulier à ces porteurs de projets, en fonction de leurs besoins.

Les travaux communs et les nombreux échanges ont permis d’identifier plusieurs enseignements, susceptibles d’ être utiles aux autres acteurs du secteur de la santé et des EdTechs. La CNIL publie donc ces principaux enseignements pour que les innovateurs du secteur puisse en bénéficier pour leurs propres projets.

Les projets accompagnés par la CNIL

Les projets du « bac à sable » santé numérique

Télécharger le bilan du « Bac à sable » santé numérique

  • L’apprentissage fédéré entre plusieurs entrepôts de données de santé (CHU de Lille et Inria)
  • Une solution d’aide au diagnostic en oncologie (Resilience)
  • Des indicateurs statistiques anonymes de description des populations en recherche médicale (Clinityx)
  • Un jeu thérapeutique pour les mineurs atteints de troubles alimentaires (Centre hospitalier d’Arras)

Les projets du « bac à sable » EdTech

Télécharger le bilan du « Bac à sable » EdTech

  • Un portfolio de compétences pour les apprenants (Daylindo)
  • Un outil d’échange entre la famille et l’école (Klassroom)
  • Valoriser et diffuser les données issues des formations (France Université Numérique)
  • Un « cloud personnel » pour les élèves connectés à leur espace numérique de travail (Académie de Rennes)

L’intelligence artificielle, le thème du nouveau « bac à sable »

Pour sa 3e édition, le « bac à sable » est consacré à l’usage de l’intelligence artificielle dans le service public.

À l’issue de l’accompagnement, la CNIL publiera les enseignements des travaux menés avec les lauréats.