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Prospection publicitaire par voie postale : que faire ?

Les fichiers relatifs à la prospection commerciale par voie postale n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :
  • Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données lors de leur collecte, et leur permettre de s'opposer à recevoir des publicités de votre part ;
  • Transmettre, échanger ou louer les données relatives à vos clients à des partenaires commerciaux que si vos clients ont été correctement informés et mis en mesure de s'opposer à une telle opération ;
  • Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques ;
  • Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un ;
  • Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.

A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :
En savoir plus :
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