La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique

Principe général :
La publicité par voie postale ou téléphonique (ce qui ne comprend pas, dans ce cas, les automates d’appel et les SMS) est possible à condition que les personnes aient été, au moment de la collecte de leur adresse postale et/ou de leur numéro de téléphone :
- informées de l’utilisation de leurs données à des fins de prospection ;
- en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Le droit d’opposition peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher, accompagnée du message suivant :
Je m’oppose à ce que mes coordonnées postales et/ou mon numéro de téléphone soient utilisés pour recevoir des offres de la société X par courrier postal et/ou par téléphone.
Dans tous les cas, chaque sollicitation doit obligatoirement permettre à la personne concernée de prendre connaissance de l’identité de l’organisation qui l’émet ainsi que d’exprimer, si elle le souhaite et par un moyen simple, son refus de recevoir de nouvelles sollicitations.