La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique

La publicité par voie postale ou téléphonique (ce qui ne comprend pas, dans ce cas, les automates d’appel et les SMS) est possible à condition que les personnes aient été, au moment de la collecte de leur adresse postale et/ou de leur numéro de téléphone :

• informées de l’utilisation de leurs données à des fins de prospection ;
• en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

Le droit d’opposition peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher, accompagnée du message suivant :

 Je m’oppose à ce que mes coordonnées postales et/ou mon numéro de téléphone soient utilisés pour recevoir des offres de la société X par courrier postal et/ou par téléphone.

Dans tous les cas, chaque sollicitation doit obligatoirement permettre à la personne concernée de prendre connaissance de l’identité de l’organisation qui l’émet ainsi que d’exprimer, si elle le souhaite et par un moyen simple, son refus de recevoir de nouvelles sollicitations.