Actualités

couv cahier ip7
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
Publié le 11/12/2019
Dispositifs d’alertes professionnelles : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), à la suite d’une consultation publique. Ce ...
Publié le 10/12/2019
civic-tech_visuel_975x500.jpg
Rediffusion : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Publié le 10/12/2019
Registre simplifié
La CNIL publie son registre RGPD
Publié le 02/12/2019

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Communiqués

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de l’avis de la CNIL
Publié le 10/12/2019
Vidéosurveillance excessive de salariés au moyen de caméras connectées : mise en demeure de la société Boutique.Aéro
Publié le 10/12/2019
Radars-tronçons : mise en demeure du ministère de l’Intérieur
Publié le 04/12/2019
Communication politique : la CNIL présente un plan d’action à l’occasion des élections municipales 2020
Publié le 27/11/2019

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CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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