CEPD
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 mars 2025
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 mars 2025
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 février 2025
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 février 2025
Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025
Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025