CEPD
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits fondamentaux
Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits ...
Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025