Thématique

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Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Avis
11 décembre 2020

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
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11 décembre 2020

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Titres électroniques sécurisés (TES)
28 mai 2021

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
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28 mai 2021

Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur

La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
  • #Professionnel
  • #Éducation
17 avril 2020

Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur

La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
  • #Professionnel
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17 avril 2020

La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
23 juillet 2018

La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques…
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23 juillet 2018

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
  • #Professionnel
  • #Stationnement
  • #Collectivités territoriales

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
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Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs…
  • #Particulier
  • #Compteurs Communicants
  • #Énergie
31 octobre 2017

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs…
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31 octobre 2017