Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

17 novembre 2020

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports des Français.

À quoi sert ce fichier ?


Que contient ce fichier ?


Quelles empreintes digitales sont recueillies lors d’une demande ?


Quelle utilisation de l’image numérisée de la photographie et des empreintes digitales ?


Qui est responsable du fichier ?


Qui peut consulter ce fichier ?


Combien de temps sont conservées les données ?


Comment obtenir communication et/ou rectification des informations contenues dans le fichier ?


Est-il possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales ?


Est-il possible de s’opposer au traitement du fichier ou d’en demander l’effacement après l’enregistrement ?


Les mots clés associés à cet article