Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

28 mai 2021

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports des Français.

Entre le 15 mars et le 2 août 2021, une carte nationale d’identité électronique (CNIe) va être mise en place progressivement dans un certain nombre de départements pilotes.

À compter du 2 août 2021, toute personne souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité ou souhaitant faire renouveler sa carte nationale d’identité arrivée à expiration bénéficiera de la nouvelle CNIe. Cette fiche tient compte des modifications apportées au fichier TES dans le cadre de cette évolution.

À quoi sert ce fichier ?


Que contient ce fichier ?


Quelles empreintes digitales sont recueillies lors d’une demande ?


Est-il possible de rechercher l’identité d’une personne à partir de sa photo ou de ses empreintes digitales contenues dans ce fichier ?


Qui est responsable du fichier ?


Qui peut consulter ce fichier ?


Combien de temps sont conservées les données ?


Comment obtenir communication et/ou rectification des informations contenues dans le fichier ?


Est-il possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales ?


Est-il possible de s’opposer au traitement du fichier ou d’en demander l’effacement après l’enregistrement ?