Recherche médicale : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
10 décembre 2018
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles de personnes physiques ? Pour assurer la protection de ces données, vous êtes tenus de respecter différentes obligations et bonnes pratiques.
Étape n° 1 : rapprochez-vous du service compétent en interne
Etape n° 2 : identifiez la nature et le périmètre de la recherche
Etape n° 3 : procédez aux ajustements nécessaires
Etape n° 4 : réalisez les démarches adéquates
Etape n° 5 : restez vigilant !
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Méthodologies de référence
- Méthodologie de référence MR-001 : recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
- Méthodologie de référence MR-003 : recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
- Méthodologie de référence MR-004 : recherches n’impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé
- Méthodologie de référence MR-005 : études nécessitant l’accès aux données du PMSI et/ou des RPU par les établissements de santé et les fédérations hospitalières
- Méthodologie de référence MR-006 : études nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels de santé
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Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
- Loi informatique et libertés (articles 53 et suivants)
- Code de la santé publique (articles L. 1121-1 et suivants, articles R. 1121-1 et suivants)
- Effectuer une demande d’autorisation recherche en santé (RIPH)
- Recherche médicale : quel est le cadre légal ?