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Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
01 juin 2021
Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
01 juin 2021
Cookie walls et monétisation des données personnelles : les enjeux juridiques et éthiques
De nombreux sites web utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls ») et de plus en plus de services proposent de rémunérer les individus en échange de leurs…
31 mai 2021
Cookie walls et monétisation des données personnelles : les enjeux juridiques et éthiques
De nombreux sites web utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls ») et de plus en plus de services proposent de rémunérer les individus en échange de leurs…
31 mai 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
28 mai 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
28 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 mai 2021
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 mai 2021
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 mai 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter…
25 mai 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter…
25 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 20 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 20 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 mai 2021
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018
Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à…
17 mai 2021
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018
Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à…
17 mai 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
12 mai 2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
12 mai 2021
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 mai 2021
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 6 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 mai 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 6 mai 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 mai 2021
Professionnels du secteur social : comment mieux protéger les données de vos usagers dans le cadre des démarches en ligne ?
Les intervenants du secteur social (bénévoles, salariés, etc.) et de la médiation numérique accompagnent quotidiennement les usagers dans leurs démarches en ligne. La CNIL propose à ces…
05 mai 2021
Professionnels du secteur social : comment mieux protéger les données de vos usagers dans le cadre des démarches en ligne ?
Les intervenants du secteur social (bénévoles, salariés, etc.) et de la médiation numérique accompagnent quotidiennement les usagers dans leurs démarches en ligne. La CNIL propose à ces…
05 mai 2021
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
03 mai 2021
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
03 mai 2021
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
30 avril 2021
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements ...
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
30 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 29 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 29 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 avril 2021
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 avril 2021
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 avril 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 avril 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 avril 2021
Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions/réponses de la CNIL
Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils…
15 avril 2021
Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions/réponses de la CNIL
Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils…
15 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 12 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 12 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 12 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 12 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 avril 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 avril 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 avril 2021