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« À votre écoute » : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux
Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux sont des devenus incontournables. Afin d’en explorer les enjeux éthiques, techniques et…
07 septembre 2020
« À votre écoute » : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux
Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux sont des devenus incontournables. Afin d’en explorer les enjeux éthiques, techniques et…
07 septembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
03 septembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
03 septembre 2020
Les conseils pour configurer et utiliser son assistant vocal
Le choix et l’utilisation d’un assistant vocal ne sont pas des actes anodins : il est nécessaire d’en comprendre les enjeux, notamment en ce qui concerne les modalités d’activation et d…
03 septembre 2020
Les conseils pour configurer et utiliser son assistant vocal
Le choix et l’utilisation d’un assistant vocal ne sont pas des actes anodins : il est nécessaire d’en comprendre les enjeux, notamment en ce qui concerne les modalités d’activation et d…
03 septembre 2020
Moteur de recherche et d’analyse Elasticsearch : 4 bonnes pratiques pour renforcer la sécurité des données
La technologie d’indexation et de recherche Elasticsearch est couramment utilisée dans les entreprises lorsque de gros volumes de données sont traités. La CNIL rappelle quelques recommandations…
02 septembre 2020
Moteur de recherche et d’analyse Elasticsearch : 4 bonnes pratiques pour renforcer la sécurité des données
La technologie d’indexation et de recherche Elasticsearch est couramment utilisée dans les entreprises lorsque de gros volumes de données sont traités. La CNIL rappelle quelques recommandations…
02 septembre 2020
Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre
La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
01 septembre 2020
Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre
La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
01 septembre 2020
Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.
27 août 2020
Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.
27 août 2020
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 août 2020
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 août 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément
Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 août 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément
Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 août 2020
Données personnelles – Plateforme d’échange sécurisé de documents
La plateforme d’échange sécurisé de documents est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 août 2020
Données personnelles – Plateforme d’échange sécurisé de documents
La plateforme d’échange sécurisé de documents est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 août 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite
Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 août 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite
Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 août 2020
Soumettre une demande d’agrément à la CNIL
Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
24 août 2020
Soumettre une demande d’agrément à la CNIL
Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
24 août 2020
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 août 2020
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 août 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Le formulaire de demande de d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale…
31 juillet 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Le formulaire de demande de d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale…
31 juillet 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 juillet 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 juillet 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 juillet 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 juillet 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 juillet 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 juillet 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 juillet 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 juillet 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
23 juillet 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
23 juillet 2020
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
17 juillet 2020
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
17 juillet 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 juillet 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 juillet 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 juillet 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 juillet 2020
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
08 juillet 2020
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
08 juillet 2020
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 juillet 2020
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 juillet 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité sans arnaques
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 juillet 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité ...
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 juillet 2020