Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020

16 juillet 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au bracelet anti-rapprochement ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’installation d’un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français ;
  3. Communication relative à la base légale des traitements de données préconisés par des normes de droit souple à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  4. Communication relative à la « Plateforme CoPass », plateforme d’accompagnement des employeurs dans la phase de déconfinement.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant agrément de LSTI pour la certification des compétences du DPO ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi visant à transposer la directive 2019/520 dite « directive télépéage » ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 52 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
  • Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d'Information Inter Régimes de l'Assurance Maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d'impact sur la vie privée ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé.

Les mots clés associés à cet article