Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 8 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 8 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 avril 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 avril 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 30 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 30 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 mars 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 mars 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 18 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 18 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 mars 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 mars 2021
Scènes de la vie numérique : le LINC organise un événement de lancement de son nouveau cahier IP8
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et Etalab organisent un évènement de lancement en ligne le mardi 13 avril, de 9 h à 10 h 30, à l’occasion de la sortie du 8e cahier Innovation…
02 mars 2021
Scènes de la vie numérique : le LINC organise un événement de lancement de son nouveau cahier IP8
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et Etalab organisent un évènement de lancement en ligne le mardi 13 avril, de 9 h à 10 h 30, à l’occasion de la sortie du 8e cahier Innovation…
02 mars 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 mars 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 février 2021
Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021
Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
18 février 2021
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
18 février 2021
Ce qu’il faut savoir sur la certification
La certification est un outil de conformité permettant de répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent communiquer sur le niveau de protection des données offert par leurs produits,…
17 février 2021
Ce qu’il faut savoir sur la certification
La certification est un outil de conformité permettant de répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent communiquer sur le niveau de protection des données offert par leurs produits,…
17 février 2021
Certification des prestataires de formation à la protection des données : la CNIL publie un référentiel de critères
Afin d’apporter des garanties sur la qualité des formations délivrées en matière de protection des données, les prestataires devront respecter un référentiel de critères avant d’obtenir une…
16 février 2021
Certification des prestataires de formation à la protection des données : la CNIL publie un référentiel de critères
Afin d’apporter des garanties sur la qualité des formations délivrées en matière de protection des données, les prestataires devront respecter un référentiel de critères avant d’obtenir une…
16 février 2021
Adresser une plainte à la CNIL
Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
16 février 2021
Adresser une plainte à la CNIL
Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
16 février 2021
« Bac à sable » données personnelles de la CNIL : appel à projets 2021
Le lancement de cet appel à projet inaugure la première session du « Bac à sable » données personnelles de la CNIL. Ce dispositif, dont l’édition 2021 sera consacrée aux données de santé,…
15 février 2021
« Bac à sable » données personnelles de la CNIL : appel à projets 2021
Le lancement de cet appel à projet inaugure la première session du « Bac à sable » données personnelles de la CNIL. Ce dispositif, dont l’édition 2021 sera consacrée aux données de santé,…
15 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021