Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite


Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Objet du traitement de données


Données traitées


Personnes concernées


Destinataires des données


Durée de conservation des données


Sécurité


Vos droits sur les données vous concernant