Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2020

03 septembre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Point d’information relatif à l’actualité européenne ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale ;
  3. Présentation du Livre blanc « assistants vocaux ».

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’une délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis.

Les mots clés associés à cet article