Les référentiels et méthodologies de référence santé
Les cadres de référence pour le secteur santé comprennent des référentiels et des méthodologies de référence. Le secteur de la santé a pour particularité de nécessiter, dans certains cas, une déclaration ou une demande d'autorisation de la part de l'organisme.
Les référentiels santé
Ces référentiels encadrent le traitements de données de santé (hors recherche). Si le responsable du traitement est conforme à l’un de ces référentiels, la demande d'autorisation n'est pas nécessaire
Les méthodologies de référence en santé (MR)
Ces référentiels encadrent le traitements de données de santé à des fins de recherche. Si le responsable du traitement est conforme à l’une de ces méthodologies, la demande d'autorisation n'est pas nécessaire.
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