Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2772 autorisant le COLLEGE LES MOLIERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107114v0)

Décision DF-2017-1471 autorisant la société MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à l’amélioration de la sécurité du personnel et des intervenants (demande d’autorisation n°1995548v0)

Décision DR-2017-076 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer metastique : concertation retour à domicile, intitulée « CREDO ».

Décision DF-2017-2882 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques liés au dispositif de contrôle d’accès (demande d’autorisation n°2100694)

Décision DF-2017-338 autorisant la société SABRE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au système de réservation centralisé des voyages (demande d’autorisation n°1984373v0)

Décision DF-2017-1276 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013939v0)