Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1006 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de centralisation des données relatives aux correspondants en région (demande d’autorisation n°2017773)

Décision DF-2017-2636 autorisant la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2030752v1)

Décision DF-2017-1894 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de l’outil d’hameçonnage (demande d’autorisation n°2058220v0)

Décision DR-2017-384 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données une étude portant sur le développement de nouveaux critères de classification de l’arthrose de la main. (Demande d’autorisation n° 917048)

Décision DE-2017-171 autorisant le CH SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-884 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1991968v0)