Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-169 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954345v0)

Décision DF-2017-011 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation du réseau informatique pour des raisons de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2014885v0)

Décision DR-2017-345 autorisant l’INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du groupe de recherche « outcomerea » portant sur la comparaison de deux moyens d’information pour l’acquisition des directives anticipées, intitulée « ADVANCED-ICU STUDY ». (Demande d’autorisation n° 917183)

Décision DF-2017-2900 autorisant la société 6T BUREAU DE RECHERCHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données liées à la recherche universitaire portant sur la mesure de l’évolution des comportements de consommation en ligne et leurs impacts sur la mobilité urbaine (demande d’autorisation n°2113137v0)

Décision DF-2017-2904 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112887v0)

Décision DR-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du nombre de scanners cérébraux épargnés chez les patients ayant bénéficié d’un dosage de protéine S100B, intitulée « PROMETHEE ». (Demande d’autorisation n° 917119)