Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux à la phase aigüe dans le Rhône

Décision DF-2017-2856 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099040)

Décision DE-2017-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’analyser des pratiques intra et hors établissement, et des groupes d'activités

Décision DF-2017-66 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983813)

Décision DF-2017-976 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018546)