Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-207 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-207 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Délibération 2018-207 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-207 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans le Logement…

Délibération 2018-177 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-177 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée

Délibération 2018-177 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-177 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances…

DELIBERATION n°2018-173 du 24 MAI 2018

Délibération n° 2018-173 du 24 mai 2018 autorisant la société SOS Oxygène à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale

DELIBERATION n°2018-173 du 24 MAI 2018

Délibération n° 2018-173 du 24 mai 2018 autorisant la société SOS Oxygène à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2018-217 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-217 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Délibération 2018-217 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-217 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données » présentée par la…

Délibération 2018-187 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-187 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Asset Management

Délibération 2018-187 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-187 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Asset Management

Délibération 2018-236 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-236 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances IARD Mutuelle

Délibération 2018-236 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-236 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances IARD…