Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-227 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-227 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles : objectif conformité » présentée par Maître Ariane Mole et COMUNDI

Délibération 2018-227 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-227 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles : objectif…

Délibération 2018-179 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-179 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est

Délibération 2018-179 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-179 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances…

Délibération 2018-199 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-199 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société MUTUAIDE ASSISTANCE

Délibération 2018-199 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-199 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société MUTUAIDE ASSISTANCE

Délibération 2018-222 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-222 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société Digitemis (Saisine n° 17023515)

Délibération 2018-222 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-222 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la…

Délibération 2018-220 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-220 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Exercer le métier de délégué à la Protection des Données » présentée par la société ACTECIL

Délibération 2018-220 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-220 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Exercer le métier de délégué à la Protection des…

Délibération 2018-197 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-197 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Épargne Salariale

Délibération 2018-197 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-197 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Épargne Salariale