Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du dépouillement des élections dans la Préfecture des Landes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des comptes dépôts et du pécule des malades.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Lille