Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le traitement des opérations d'enregistrement d'instruction et de gestion des dossiers relevant de la section du contentieux par le Conseil d'Etat

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des services subventionnés par la Mairie de Saint-Etienne.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'encaissement des cotisations et du paiement des prestations par la Mutuelle chirurgicale et médicale du Loir-et-Cher.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'élaboration de statistiques de morbidité hospitalière par les Hospices Civils de Lyon

Délibération portant avis sur la prolongation de la durée de conservation des informations nécessaires à un traitement statistique d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc-Roussillon.