Les délibérations de la CNIL

Délibération modifiée par la délibération n° 96-103 du 19 novembre 1996, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse

Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse

Délibération portant avis sur le projet d'extension du traitement automatisé de la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'exploration fonctionnelle respiratoire par les Hospices Civils de Lyon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral prud'homal par la mairie de Corbeil Essonnes