Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des opérations liées à l'organisation des concours et d'un fichier de tentatives

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des infractions tarifaires non réglées lors du constat

Délibération portant avis sur les traitements relatifs à une opération de contrôle des déclarations de ressources des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au fichier des personnes prises en état de fraude dans les autobus

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la connaissance de la clientèle actuelle et potentielle

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie