Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en place par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi d'un traitement relatif à la gestion d'un fichier concernant les objecteurs de conscience

Délibération portant avis sur le projet de décision du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Brest concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Délibération adressant un avertissement à l’encontre de X