Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et au suivi des actions d'insertion par le Centre communal d'action sociale de Rennes

Délibération relative à l'échange d'informations entre la Caisse générale de sécurité sociale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier régional de Dijon concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (PAGE - MALADES).

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.

Délibération portant sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête statistique facultative réalisée auprès des bénéficiaires du RMI par le président du Conseil Général de la Somme.