Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif aux modifications apportées au fichier national des détenus.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le Ministère de la Justice portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.

Délibération portant sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un échéancier pour la réalisation des contrats d'insertion

Délibération relative à la transmission d'informations relatives aux cadres supérieurs de la société Fiat France à la société Fiat à Turin

Délibération portant interprétation de la délibération n° 88-80 du 5 juillet 1988 relative à un dossier de demande d'avis présentée par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas