Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la mise en oeuvre par la mairie de Marignane, d'un traitement automatisé de gestion de la population

Délibération relative à l'expérimentation d'une carte d'assuré social à micro-circuit dite "CASAM"

Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population

Délibération portant prorogation de l'avis favorable n° 87-106 du 3 novembre 1987 portant avis sur la mise en place par l'office français de protection des réfugiés et apatrides d'un traitement automatisé relatif à la dactyloscopie des demandeurs du statut de réfugié

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant un modèle-type de gestion du fichier des établissements assujettis au contrôle de l'inspection du travail des transports, dénommé "ETA"

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le ministre de l'intérieur concernant un traitement automatisé de gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition.