Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Paris, d'un traitement automatisé afin d'établir des statistiques de population et de logement par parcelle, à l'occasion du prochain recensement général de la population (R.G.P.).

Délibération portant conseil sur le titre VI de l'avant-projet de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme, relatif "aux traitements de données nominatives ayant pour fins la connaissance, la protection ou l'amélioration de la santé"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés "modifiés" expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires du département de Haute-Savoie

Délibération portant avis sur le modèle national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles destiné à la consultation par les établissements hospitaliers d'éléments détenus par les organismes conventionnés.

Délibération portant avis sur la création d'un répertoire national de thèmes de recherche utilisables dans le cadre du système informationnel de l'assurance-maladie, dénommé SIAM

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des stages d'initiation à la vie professionnelle