Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la défense concernant un modèle-type de gestion des communications téléphoniques par autocommutateur

Délibération portant avis sur les projets de décisions du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant six traitements automatisés d'informations médicales recueillies par le CISIH de l'hôpital Saint-Louis et par les cinq services hospitaliers dépendant du CISIH de l'hôpital Bichat-Claude Bernard pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le Dossier Médical Minimum Anonyme Commun (DMAC)

Délibération portant avis sur un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des sections départementales des aides publiques au logement et au contrôle des plans d'apurement

Délibération portant avertissement adressé à la préfecture de […]

Délibération portant avertissement à la mairie de […]

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la réalisation d'une enquête sur les attitudes des Amienois à l'égard du processus d'intégration européenne