Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur un projet de décision du Président de la Cour des comptes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des procédures de contrôle des chambres régionales des comptes

Délibération complétant la délibération n° 89-10 du 14 février 1989, en ce qui concerne la mise à disposition des collectivités territoriales, par l'I.N.S.E.E., des données anonymes issues du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Strasbourg d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la ville du Havre d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Valence d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Dunkerque d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990