Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le nouveau projet de décret du ministre de l'Agriculture et de la Forêt pris en application de l'article 52 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Délibération portant avis sur le projet de règlement du Comité de la réglementation bancaire, relatif au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (F.I.C.P.)

Délibération relative à l'expérimentation d'une déclaration commune de revenus des travailleurs non-salariés non-agricoles

Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Bourg-en-Bresse d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise (S.I.E.P.A.R.G.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990