Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle national dit "MNT/V3" concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle national dit "MONA" concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération relative au fichier des adhérents relevant du régime ORGANIC

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (F.I.C.P.)

Délibération portant avis sur le projet de délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier général de Valenciennes portant sur la communication informatisée des résultats de laboratoire dans les unités de soins (CIRUS) et portant adoption d'un modèle-type de traitement

Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition