Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la SA Carte Jeunes concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Nouvelle "Cartes Jeunes" - Prestataires".

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la SA Carte Jeunes concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Cartes Jeunes - Adhérents".

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de l'Est (MGEL) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Sud Ouest (SMESO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant adoption du 15ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la Défense