Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par le conseil général des Vosges relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de l'opération "10 millions de francs pour 310 vrais emplois".

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain et concernant l'expérimentation d'un traitement relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommée approche nouvelle de l'information sociale (ANIS).

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par la mission locale pour l'emploi de la communauté urbaine de Strasbourg relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion du suivi social et professionnel des bénéficiaires du plan local d'insertion par l'économique (PLIE).

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Centre Ouest (SMECO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération relative à la demande présentée par un enseignant en vue d'obtenir des données agrégées issues du recensement général de la population de 1990