Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la RATP concernant un traitement de sécurisation des paiements par chèque

Délibération relative à la poursuite de l'expérimentation par la direction de la comptabilité publique d'un rapprochement entre les fichiers des redevables de la taxe d'habitation et de la redevance de l'audiovisuel dans le cadre des opérations de recherche de postes récepteurs de télévision non déclarés

Délibération portant avis sur la création d'un système national informatisé de pharmacovigilance présenté par l'agence du médicament dont la finalité est le recueil et l'exploitation des effets inattendus ou toxiques des médicaments

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et concernant un modèle-type de traitement automatisé de la gestion des prestations familiales dénommé Cristal et mis à la disposition des Caisses d'Allocations Familiales

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Recherche Nucléaire de Strasbourg concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire du Collège de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert