Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis du Service d'information du Gouvernement concernant le traitement d'informations nominatives opéré dans le cadre du site Internet du Premier Ministre et du Gouvernement.

Délibération portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.

Délibération relative à la demande d'avis du ministère de la Justice portant création d'un modèle type de traitement ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire des familles des détenus.

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ACOSS concernant la modification du traitement relatif à la gestion de la déclaration unique à l'embauche.