Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance" menée auprès des personnes séjournant en institutions

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés concernant l'application "feu vert"

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales NAF) et concernant la mise à disposition des Caisses d'Allocations Familiales de l'application nationale de gestion électronique des documents dénommée suivi des pièces (SDP)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales des communes des départements de métropole, d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le fichier électoral géré par l'INSEE

Délibération relative à un projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie portant création d'un traitement automatisé permettant aux comptables du Trésor chargés du recouvrement de créances de consulter des données administratives concernant les redevables

Délibération portant autorisation d'un projet de recherche présenté par le Comité départemental de prévention de l'alcoolisme du DOUBS ayant pour objet l'évaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un problème d'alcool