Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Réseau ONCOLOR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le conseil général des Hauts-de-Seine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Daimler Chrysler services fleet management d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la direction des Monnaies et Médailles d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux sensibles.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Redbus Interhouse SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'iris et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux sensibles.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la santé de Polynésie française d'un réseau de santé.