Les délibérations de la CNIL

Délibération décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés.(DI-009)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le conseil général de la Loire d'un traitement modifiant la gestion du revenu minimum d'insertion.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Lyonnaise de Transports en Commun LTC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Main courante du PC sécurité" et ayant pour finalité le recueil et la centralisation de toutes les informations relatives à la sécurité sur le réseau de transport en commun lyonnais et des voyageurs.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au Code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au Code de la route.