Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-502 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319334)

Délibération n°2008-527 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société MEDIAMETRIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°702220)

Délibération n°2008-499 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS SUD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319300)

Délibération n°2008-507 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PARISIENNE DES SABLIERES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319980)

Délibération n°2008-520 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Energis d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330428)

Délibération n°2008-488 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la FNAC SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement, la gestion et le suivi de manière administrative des plaintes (autorisation n° 1152287)