Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238472)

Délibération n° 2008-576 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet d’arrêté portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens.

Délibération n°2008-565 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société STENTORIUS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333955, 1333954, 1333956)

Délibération n° 2008-547 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar GE Money Outre-Mer de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1312484)

Délibération n°2008-530 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238469)

Délibération n°2008-548 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar GE Money Bank de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1312479)