Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-536 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTSCHILD FINANCIAL SERVICES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Délibération n°2009-535 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371355)

Délibération n°2009-558 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DAVIS POLK & WARDWELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisations n°1363849, 1215409, 1215407)

Délibération n°2009-516 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Gestion Courtaged’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311778–v1)

Délibération n°2009-497 du 17 septembre 2009 autorisant l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements d’Outre-mer dénommée « Migration, Famille, Vieillissement » (MFV)

Délibération n° 2009-498 du 17 septembre 2009 autorisant les nouvelles modalités de mise en œuvre du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)de la Banque de France