Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-557 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO GROUPE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-539 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(dossier n°1323461)

Délibération n°2009-533 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371364)

Délibération n°2009-511 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.P. Morgan Chase Bank d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372193)

Délibération n°2009-559 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre la société AJINOMOTO EUROLYSINE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358168)

Délibération n°2009-521 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Nord-Finistère d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé BIGRE (Base d’information pour la gestion du risque) ayant pour finalité la gestion du risque