Les délibérations de la CNIL

Délibération modificative n°2010-270 du 1er juillet 2010 de la délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne.

Délibération n°2010-267 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupe Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le partage de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé

Délibération n°2010-273 du 1er juillet 2010 refusant la mise en œuvre par la société CORNING SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la sécurisation d’un atelier de gestion et de transformation de platine (autorisation n°1406111)

Délibération n°2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l’autorisation unique n°AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) d’un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l’action sociale et le suivi statistique de l’activité des services sociaux des CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Délibération n°2010-271 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit immobilier Ile-de-France d’un traitement ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques ainsi qu’à la détermination du niveau de délégation pour la prise de décision en matière d’octroi de crédit

Délibération n°2010-264 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par les Hospices Civils de Lyon d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients atteints de polyposes digestives rares