Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-403 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact d'un programme de formation et d'organisation sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux à la phase aiguë (Demande d’autorisation n° 910224)

Décision DF-2010-534 autorisant la société STEF TFE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance de l’outil informatique de gestion des transports et de gestion de l’activité des chauffeurs et des personnels de la société Holding STEF-TFE pour le compte de ses filiales (Demande d’autorisation n° 1050757v2)

Décision DF-2010-500 autorisant la société UES ALLIANCE IMMOBILIERE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465291)

Décision DR-2010-049 délivrée à HOSPAL SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer EVODIAL® chez les patients traités par anticoagulants AVK (Demande d’autorisation n°1421164)

Décision DF-2010-522 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1440482)

Décision DF-2010-492 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation et maintien en condition opérationnelle des ressources techniques de l’environnement informatique de secours (plan de reprise d’activité) (Demande d’autorisation n°1327990)