Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-177 délivrée à ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL - SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité EMERGENCE DE LA RESISTANCE AUX FLUOROQUINOLONES DANS LES FLORES COMMENSALES DE PATIENTS TRAITES PAR FLUOROQUINOLONES (Demande d’autorisation n° 910247)

Décision DF-2010-467 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK, N.A. SUCCURSALE DE PARISJPMCB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôler l’adéquation du produit ou service à la situation du client en vertu de l’article L.533-13 du code monétaire et financier et des articles 314-44 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers (Demande d’autorisation n°1372193)

Décision DF-2010-028 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère pesonnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387898),

Décision DR-2010-334 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le traitement de la maladie de Hunter par Elaprase® dans le cadre de l’organisation des soins actuelle en France. (Demande d’autorisation n° 910403)

Décision DE-2010-038 autorisant ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité observatoire à usage interne dont l'objectif est de réaliser des études statistiques destinées à mieux orienter nos recommandations et si besoin à faire évoluer le produit. (Demande d’autorisation n° 1431395)

Décision DF-2010-174 autorisant la société SAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société SAP FRANCE aux fins de permettre aux filiales de SAP d’accéder aux CV des consultants du Département Conseil de SAP France (Demande d’autorisation n°1363839)