Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’illumination infrarouge pour le cathétérisme veineux périphérique difficile en réanimation adulte, intitulée « ICARE ». (Demande d’autorisation n° 919249)

Décision DR-2019-026 autorisant la société CATO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des sujets adultes atteints d’un arrêt cardiaque extrahospitalier, comparant le traitement par la norme de soins de réanimation après arrêt cardiaque à la norme de soins de réanimation après arrêt cardiaque complétée par du xénon par inhalation, intitulée « XEPOHCAS ». (Demande d’autorisation n° 918384)

Décision DR-2019-223 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les connaissances des patients douloureux chroniques sur les médicaments antalgiques opioïdes. (Demande d’autorisation n° 919214)

Décision DR-2019-107 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la première administration à l’Homme visant à évaluer la sécurité et la tolérance du QR-421a chez des patients atteints de rétinite pigmentaire (RP) liée à des mutations dans l’exon 13 gène USH2A. (Demande d’autorisation n° 919078)

Décision DR-2019-193 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver PTX de Cook Medical dans une population de patients français, intitulée « ZPTX » . (Demande d’autorisation n° 915100v2)

Décision DR-2019-317 refusant au « CICELY SAUNDERS INSTITUTE - KING'S COLLEGE LONDON » la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des tendances et des facteurs associés aux lieux de décès des patients atteints d'insuffisance rénale terminale en France et en Angleterre, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé. (Demande d’autorisation n° 919233)