Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’i mpact de l’hypothermie thérapeutique chez les donneurs d’organes en mort e ncéphalique après arrêt cardiaque, sur la reprise fonctionnelle du greffon rénal chez le patient transplanté, intitulée « HYPOKID ». (Demande d’autorisation n° 920008)

Décision DR-2020-139 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071v1)

Décision DR-2020-150 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients infectés par le SARS-CoV2 ou suspects de l'être, intitulée « COVIDeF ». (Demande d’autorisation n° 920123)

Décision DR-2020-064 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES (SNITEM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact économique des différentes modalités d’oxygénothérapie de longue durée chez les patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920023)

Délibération n° 2020-033 du 19 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au certificat de décès modifiant le code général des collectivités territoriales. (demande d’avis n° 20004039)

Décision DR-2020-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction ventriculaire droite associée à la pression transpulmonaire dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë de l’enfant et l’adulte, intitulée « VD-SDRA ». (Demande d’autorisation n° 920110)