Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai ouvert de traitement immunomodulateur sur des patients atteints de COVID-19, intitulé « CORIMUNO-19 ». (Demande d’autorisation n° 920115)

Décision DR-2020-140 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une sérologie positive pour le SARS-CoV-2 chez les sujets de contact présentant un risque élevé/modéré d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2, étude intitulée « CoV-CONTACT-SERO ». (Demande d’autorisation n°920102v1).

Décision DR-2020-141 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de la bithérapie antibiotique par aminosides et de l’isolement protecteur sur le devenir des patients neutropéniques admis en réanimation avec un sepsis, intitulée « Combination-Lock01 ». (Demande d’autorisation n° 920106)

Décision DR-2020-132 autorisant la société ANALYSIS GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le p rofil et la séquence de traitement des patients atteints de la maladie de Crohn ou de la recto colite hémorragique en France et nécessitant l’accès aux données du SNIIR AM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920089)

Décision DR-2020-136 autorisant l' AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours des patients atteints de maladies neurodégénératives (MN D) de la région Hauts de France. (Demande d’autorisation n° 920042)

Décision DR-2020-101 autorisant le GROUPE AFRICAIN D’ON COLOGIE PEDIATRIQUE ( à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un registre Franco Africain d’oncologie pédiatrique, intitulée « RFAOP » . (Demande d’autori sation n° 916339 v1